Institut français
d’archéologie orientale du Caire

IFAO

Manifestations scientifiques

Abonnez-vous à la … Subscribe to the Mailing list :

<< précédente toutes les manifestations suivante >>
1759

Conférence

Le lundi 30 mars 2026 à 18h00 (heure du Caire), IFAO géolocalisation IFAO

Droit, archéologie et justice : de la lutte contre le trafic illicite à la sagesse de l’Égypte antique

Matthieu Boissavy

Résumé

Les aspects juridiques de la protection du patrimoine archéologique et culturel contre le trafic illicite. Droit français, droit international et loi égyptienne n°117 de 1983.

Face au trafic illicite des biens archéologiques et culturels les États ont progressivement élaboré un arsenal juridique articulant législations nationales et conventions internationales (UNESCO 1970, UNIDROIT 1995, droit de l'Union européenne). Comprendre l'articulation de ces différentes sources du droit est indispensable pour maîtriser les mécanismes de protection et de restitution des biens volés.

À travers plusieurs affaires judiciaires récentes, nous examinerons comment ces textes s'appliquent concrètement devant les tribunaux. Une affaire retiendra particulièrement notre attention : celle dans laquelle un tribunal français a fait application de la loi égyptienne n°117 de 1983 pour restituer à l'Égypte un bien archéologique volé, retrouvé en France entre les mains d'un possesseur de bonne foi.

Car protéger le patrimoine égyptien, c'est aussi rendre justice à ceux qui nous ont appris ce qu'est la justice.

1759Avocat aux barreaux de Paris et de New York et médiateur, Matthieu Boissavy exerce depuis 30 ans principalement en droit pénal et droit de l’art au sein de son cabinet ORATORIK. Il est ancien membre du Conseil de l’Ordre de Paris et ancien membre du Conseil national des barreaux.